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| Article 1 - Présentation | |
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L'association fondée le 13 octobre 1984, dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, sous le nom de Cercle Caennais de
Généalogie, devenu Cercle de Généalogie du Calvados (CEGECAL) selon modification statuaire du 18 novembre 1989, prend décision de refondre ses statuts
annulant ainsi les précédents.
En tant que personne morale, l'association adhère à l'Union des Cercles Généalogiques et Héraldiques de Normandie (U.C.G.H.N) dont elle accepte les statuts.
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< | Article 2 - Siège social | |
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Le siège social est fixé au 27 rue de Cully à Caen.
Il pourra être transféré en un autre lieu par décision du Conseil d'Administration sans qu'il soit nécessaire d'une ratification par l'Assemblée Générale.
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| Article 3 - But de l'association | |
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L'association a pour but de regrouper les personnes qui s'intéressent à la généalogie et à l'histoire des familles ainsi qu'aux activités qui concourent à
approfondir ces études sans porter atteinte à la vie privée des personnes en conformité avec les décisions de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (C.N.I.L) et du Règlement général sur la protection des données (R.G.P.D).
Elle vise à entretenir entre ses membres les relations d'amitié qui leur permettront de s'entraider dans leurs recherches.
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| Article 4 - Moyens d'action de l'association | |
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Organisation de réunions, conférences, balades découvertes historiques sur des sujets ayant trait à la généalogie et à l’histoire des familles.
Ateliers d’initiation à la généalogie et à la paléographie pour aider le généalogiste amateur, débutant ou non, dans ses recherches.
Collaboration avec les Archives du Calvados (concours bénévole au dépouillement d’archives utiles à l’association, permanences).
Communication par le biais :
- du site Internet : www.cegecal.org
- page Facebook : Cercle de généalogie du Calvados
- Infolocale (Ouest-France)
- forum Agora du Crédit Mutuel
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| Article 5 - Compositon de l'association - Radiation | |
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L’association est composée de membres actifs et de membres honoraires.
Les membres actifs adhèrent aux présents statuts et s’engagent d’une part à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale,
et, d’autre part, à ne pas utiliser les données qui leur seront communiquées à des fins professionnelles ou commerciales.
La qualité de membre honoraire peut être proposée à des personnes ayant rendu des services à l’association. Ces membres ne sont pas tenus au paiement de la cotisation annuelle.
Radiation :
Un membre peut être radié pour l’un des motifs suivants :
- démission, par lettre adressée au président
- décès
- non paiement de la cotisation
- motif grave : l'intéressé aura été préalablement invité à fournir des explications ;cette radiation sera confirmée
par lettre recommandée.
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| Article 6 - Ressources | |
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Les ressources de l'association sont :
- les cotisations de ses membres
- les subventions
- les recettes des manifestations et vente de documents généalogiques
- Les dons
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| Article 7 - Conseil d'administration et bureau | |
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L'association est dirigée par un conseil d'administration de 9 membres
a minima et 21 a maxima, élus à la majorité relative de l'assemblée générale ordinaire
des membres actifs présents ou représentés, pour une durée de trois années entières, consécutives.
Le conseil d'administration est renouvelables par tiers chaque année.
En cas de vacance ramenant le nombre de membres en dessous de neuf, une assemblée générale sera convoquée.
Les membres ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre de leur fonction.
Le bureau est composé d'un(une) président(e), d'un ou plusieurs vice-président(e)s, de secrétaires, d'un(e) trésorier(ère) et d'un trésorier adjoint(e).
Le conseil d'administration peut modifier à tout moment la composition du bureau.
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| Article 8 - Convocations | | >
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Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, du vice-président ou à la demande de la moitié des membres.
Le bureau se réunit sur convocation de son président. Dans les votes, la voix du président est prépondérante en cas de partage à égalité de
ses membres.
Les délibérations du conseil d'administration et du bureau sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés
par le(la) président(e) et le(la) secrétaire.
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| Article 9 - Pouvoirs | | |
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Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour :
- la gestion et la direction des affaires de l'association.
- faire et autoriser tous actes et opérations financières permis à l'association et qui ne sont pas soumis à
la décision de l'assemblée générale.
- veiller au respect des statuts.
- prendre toutes les mesures qu'il juge convenable au bon fonctionnement de l'association.
Le bureau expédie les affaires courantes dans l’intervalle des séances du conseil d’administration, notamment les rapports avec les pouvoirs publics et
les autres cercles de généalogie, en conformité avec les décisions du conseil d’administration.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son(sa) président(e) et, en cas d'empêchement,
par le délégué désigné par le conseil d'administration.
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| Article 10 - Assemblée générale ordinaire | | |
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L'assemblées générale ordinaire se compose des membres actifs (à jour de la cotisation de l'exercice correspondant), des membres d'honneur, présents ou représentés.
Une convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée générale, précisant la date, l’heure, le lieu choisis, ainsi l’ordre du jour de l’assemblée
En début de séance, les membres présents doivent signer un registre (y compris pour les éventuels pouvoirs) qui doit être certifié par le (la) président(e) et le (la) secrétaire.
L’assemblée générale est présidée par le (la) président(e) ou le (la) vice-président(e), qui présente le rapport moral et le rapport d’activité de l’association.
Le (la) trésorier (ère) rend compte de sa gestion.
Les rapports moral et d’activité, ainsi que le bilan financier sont soumis à l’approbation de l’assemblée.
Chaque membre présent à l’assemblée dispose d’une voix. Les adhérents absent peuvent se faire représenter en donnant un pouvoir.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an pour :
- approuver ou redresser les comptes de l’exercice précédent
- voter le budget de l’exercice en cours
- délibérer sur toute question d’intérêt général et toutes celles soumises par le conseil d’administration
- élire les membres du conseil d’administration en remplaçant les membres sortants.
Quorum :
Pour être tenue valable, l'assemblée générale doit être composée d’au moins un dixième des membres ayant le droit de siéger (présents ou représentés).
Si le quorum n'est pas atteint, assemblée générale extraordinaire devra être convoquée par le(la) président(e) dans un délai d'un mois.
Les délibérations de cette assemblée ne sont pas soumises à un quorum.
Les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont adoptées à la majorité absolue des membres présents et représentés et sont constatées par procès-verbal inscrit
dans un registre spécial, signé par le (la) président(e), le (la) secrétaire et le (la) trésorier (ère).
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour sont traitées lors de l’assemblée générale.
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| Article 11 - Assemblée générale extraordinaire | | |
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Le(la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.
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| Article 12 - Informatique et libertés | | |
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L'association devra tenir compte de la délibération n°81-84 du 21 juillet 1981 de la commission nationale de l'informatique et des libertés (C.N.I.L) et
du Règlement européen sur la protection des données (R.G.D.P.) concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des membres des
associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901.
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| Article 13 - Règlement intérieur | | |
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Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
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| Article 14 - Dissolution | | |
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En cas de dissolution de l'association, la liquidation est effectuée par le conseil d'administration.
Si, après réalisation de l'actif, la liquidation laisse apparaitre un reliquat en caisse et des biens meubles ou immeubles, ceux ci seront transmis
à une association de généalogie désignée par le conseil d'administration.
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| Article 15 - Dispositions administratives | | |
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Le conseil d'administration procédera aux formalités nécessaires de déclaration et publication conformément à
l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Tous pouvoirs lui sont conférés à cet effet.
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